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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley N° 17.288 que legisla sobre monumentos nacionales; modifica las leyes N° 16.617 y 16.719; deroga el decreto ley N° 651 de 17 de octubre de 1925     

 

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Law No. 17.288 on the National Monuments, Amending Laws Nos 16.617 and 16.719; Repealing Decree-Law No. 651 of October 17, 1925

 

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Ley N° 17.288 que legisla sobre monumentos nacionales; modifica las leyes N° 16.617 y 16.719; deroga el decreto ley N° 651 de 17 de octubre de 1925

 

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Ley N° 17.288 que legisla sobre monumentos nacionales; modifica las leyes N° 16.617 y 16.719; deroga el decreto ley N° 651 de 17 de octubre de 1925

 

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Loi n° 17.288 sur les monuments nationaux; portant modification des lois n° 16.617 et 16.719; portant abrogration du décret-loi n° 651 du 17 octobre 1925

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Law No. 17.288 on the National Monuments, Amending Laws Nos 16.617 and 16.719; Repealing Decree-Law No. 651 of October 17, 1925 Espagnol Ley N° 17.288 que legisla sobre monumentos nacionales; modifica las leyes N° 16.617 y 16.719; deroga el decreto ley N° 651 de 17 de octubre de 1925 Français Loi n° 17.288 sur les monuments nationaux; portant modification des lois n° 16.617 et 16.719; portant abrogration du décret-loi n° 651 du 17 octobre 1925

 

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Law No. 17.288 on the National Monuments, Amending Laws Nos 16.617 and 16.719; Repealing Decree-Law No. 651 of October 17, 1925

 

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Ley N° 17.288 que legisla sobre monumentos nacionales; modifica las leyes N° 16.617 y 16.719; deroga el decreto ley N° 651 de 17 de octubre de 1925

 

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Loi n° 17.288 sur les monuments nationaux; portant modification des lois n° 16.617 et 16.719; portant abrogration du décret-loi n° 651 du 17 octobre 1925

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHL/42

IP/N/1/CHL/O/5