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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto N° 3 del 25 de enero de 2010 que aprueba Reglamento del Sistema Nacional de Control de los Productos Farmacéuticos de Uso Humano      

 

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Decree No. 3 of January 25, 2010 Approving the Regulations for the National Control System for Pharmaceuticals for Human Use

 

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Decreto N° 3 del 25 de enero de 2010 que aprueba Reglamento del Sistema Nacional de Control de los Productos Farmacéuticos de Uso Humano

 

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Decreto N° 3 del 25 de enero de 2010 que aprueba Reglamento del Sistema Nacional de Control de los Productos Farmacéuticos de Uso Humano

 

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Décret n° 3 du 25 janvier 2010 portant approbation du règlement sur le système national de contrôle des produits pharmaceutiques à usage humain

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Décret n° 3 du 25 janvier 2010 portant approbation du règlement sur le système national de contrôle des produits pharmaceutiques à usage humain Espagnol Decreto N° 3 del 25 de enero de 2010 que aprueba Reglamento del Sistema Nacional de Control de los Productos Farmacéuticos de Uso Humano Anglais Decree No. 3 of January 25, 2010 Approving the Regulations for the National Control System for Pharmaceuticals for Human Use

 

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Decree No. 3 of January 25, 2010 Approving the Regulations for the National Control System for Pharmaceuticals for Human Use

 

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Decreto N° 3 del 25 de enero de 2010 que aprueba Reglamento del Sistema Nacional de Control de los Productos Farmacéuticos de Uso Humano

 

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Décret n° 3 du 25 janvier 2010 portant approbation du règlement sur le système national de contrôle des produits pharmaceutiques à usage humain

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Code de la santé (promulgué par le décret-loi n° 725, et modifié jusqu'à la loi n° 21030) (CL108)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Décret n° 3 portant approbation du règlement du Système national de contrôle des produits pharmaceutiques à usage humain (tel que modifié jusqu'au décret n° 85 du 30 octobre 2015) (CL081)
• Décret n° 3 portant approbation du règlement du Système national de contrôle des produits pharmaceutiques à usage humain (CL076)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Décret d'exemption n° 945 approuvant la norme technique n° 170 sur l'enregistrement des produits biotechnologiques dérivés de techniques de l'ADN recombinant (tel que modifié par le décret d'exemption n° 50) (CL113)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Décret n° 1.876 portant approbation du règlement sur le système national de contrôle des produits pharmaceutiques, des aliments à usage médical et des cosmétiques (CL035)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHL/19

IP/N/1/CHL/U/3