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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Albanais Ligj Nr. 97/2013, datë 4.3.2013 për mediat audiovizive në republikën e shqipërisë (ndryshuar me ligjin Nr. 91/2017, datë 22.5.2017)      Anglais Le texte actuel n'est pas disponible dans cette langue. Une version antérieure est fournie à titre de référence (2013).   

 

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Ligj Nr. 97/2013, datë 4.3.2013 për mediat audiovizive në republikën e shqipërisë (ndryshuar me ligjin Nr. 91/2017, datë 22.5.2017)

 

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Law No. 97 of March 4, 2013, on the Audiovisual Media in the Republic of Albania

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Directive 2010/13/EU du Parlement européen et du Conseil du 10 Mars 2010 sur la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels») (EU126)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi n° 97 du 4 mars 2013 sur les médias audiovisuels en République d'Albanie (AL013)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi n° 9124 du 29 juillet 2003 complétant la loi n° 8410 du 30 septembre 1998 sur la radiodiffusion et la télédiffusion publiques et privées en République d'Albanie (AL014)