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Règlement de 2014 sur le droit d'auteur et les droits sur les interprétations et exécutions relatives aux licences collectives étendues (S.I. 2014/2588), Royaume-Uni
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Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2014
Émis:
11 septembre 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright and Rights in Performances (Extended Collective Licensing) Regulations 2014 (S.I. 2014/2588)
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HTML
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Anglais
The Copyright and Rights in Performances (Extended Collective Licensing) Regulations 2014 (S.I. 2014/2588)
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Français
Règlement de 2014 sur le droit d'auteur et les droits sur les interprétations et exécutions relatives aux licences collectives étendues (S.I. 2014/2588)
PDF
Espagnol
Reglamento de 2014 sobre derechos de autor y derechos sobre las interpretaciones y ejecuciones relativas a licencia colectiva ampliada (S.I. 2014/2588)
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Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GBR/193
IP/N/1/GBR/C/79
n° WIPO Lex
GB405