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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung vom 19. Oktober 1977 über die Erfindungspatente (stand am 1. Januar 2019)      Français Ordonnance du 19 octobre 1977 relative aux brevets d'invention       Italien Ordinanza del 19 ottobre 1977 relativa ai brevetti d'invenzione (stato 1° gennaio 2019)     

 

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Verordnung vom 19. Oktober 1977 über die Erfindungspatente (stand am 1. Januar 2019)

 

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Ordinance of October 19, 1977, on Patents for Inventions

 

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Orden de 19 de octubre de 1977, relativa a las Patentes de Invenciones

 

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Ordonnance du 19 octobre 1977 relative aux brevets d'invention

 

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Ordonnance du 19 octobre 1977 relative aux brevets d'invention

 

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Ordinanza del 19 ottobre 1977 relativa ai brevetti d'invenzione (stato 1° gennaio 2019)

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Ordinance of October 19, 1977, on Patents for Inventions Espagnol Orden de 19 de octubre de 1977, relativa a las Patentes de Invenciones Français Ordonnance du 19 octobre 1977 relative aux brevets d'invention

 

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Ordinance of October 19, 1977, on Patents for Inventions

 

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Orden de 19 de octubre de 1977, relativa a las Patentes de Invenciones

 

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Ordonnance du 19 octobre 1977 relative aux brevets d'invention

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi fédérale du 25 juin 1954 sur les brevets d’invention, (état le 1er juillet 2025) (CH587)

Remplace (10 texte(s)) Remplace (10 texte(s))

• Ordonnance du 19 octobre 1977 relative aux brevets d'invention (état le 1er janvier 2017) (CH366)
• Ordonnance du 19 octobre 1977 relative aux brevets d'invention (état le 1er septembre 2014) (CH315)
• Ordonnance relative aux brevets d'invention du 19 octobre 1977 (état le 1er janvier 2014) (CH299)
• Ordonnance relative aux brevets d’invention du 19 octobre 1977 (état le 1er janvier 2013) (CH293)
• Ordonnance du 19 octobre 1977 relative aux brevets d'invention (état le 1er juillet 2011) (CH245)
• Ordonnance du 19 octobre 1977 relative aux brevets d'invention (état le 1er septembre 2008) (CH171)
• Ordonnance du 19 octobre 1977 relative aux brevets d'invention (état le 21 décembre 2004) (CH129)
• Ordonnance du 19 octobre 1977 relative aux brevets d'invention (état au 2 novembre 1999) (CH105)
• Ordonnance du 19 octobre 1977 relative aux brevets d'invention (état le 25 octobre 1995) (CH079)
• Ordonnance du 19 octobre 1977 relative aux brevets d'invention (état au 2 décembre 1991) (CH013)

est modifié(e) par (17 texte(s)) est modifié(e) par (17 texte(s))

• Ordonnance du 8 mars 2002 sur la protection des designs, (état le 7 avril 2025) (CH596)
• Ordonnance du 8 mars 2002 sur la protection des designs, (état le 1er juillet 2025) (CH597)
• Ordonnance du 8 mars 2002 sur la protection des designs, (état le 1er janvier 2022) (CH595)
• Ordonnance du 2 décembre 2016 portant modification de l'ordonnance du 19 octobre 1977 sur les brevets d'invention (CH436)
• Ordonnance du 8 mars 2002 sur la protection des designs, (état le 1er janvier 2017) (CH363)
• Ordonnance du 1er mai 2013 portant modification de l'ordonnance du 19 octobre 1977 sur les brevets d'invention (CH435)
• Ordonnance du 6 juin 2014 sur la fixation de délais d’ordre dans le domaine de l’Administration fédérale des douanes (CH405)
• Ordonnance du 7 décembre 2012 portant modification de l'ordonnance du 23 novembre 1994 sur les unités (CH434)
• Ordonnance du 11 mai 2011 portant modification de l'ordonnance du 19 octobre 1977 sur les brevets d'invention (CH433)
• Ordonnance du 14 mars 2008 portant modification de l'ordonnance du 19 octobre 1977 sur les brevets d'invention (CH430)
• Ordonnance du 21 mai 2008 portant modification de l'ordonnance du 19 octobre 1977 sur les brevets d'invention (CH431)
• Ordonnance du 17 octobre 2007 portant modification de l'ordonnance du 19 octobre 1977 sur les brevets d'invention (CH429)
• Ordonnance du 18 octobre 2006 portant modification de l'ordonnance du 19 octobre 1977 sur les brevets d'invention (CH428)
• Ordonnance du 3 décembre 2004 portant modification de l'ordonnance du 19 octobre 1977 sur les brevets d'invention (CH427)
• Ordonnance du 11 août 1999 portant modification de l'ordonnance du 19 octobre 1977 sur les brevets d'invention (CH087)
• Ordonnance du 31 mars 1999 portant modification de l'ordonnance du 19 octobre 1977 sur les brevets d'invention (CH426)
• Ordonnance du 25 octobre 1995 portant modification de l'ordonnance du 19 octobre 1977 sur les brevets d'invention (CH061)

Traités Se rapporte à (5 documents) Se rapporte à (5 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Convention sur le brevet européen (5 octobre 1973)
• Traité de Budapest (28 avril 1977)
• Convention sur la diversité biologique (5 juin 1992)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHE/32

IP/N/1/CHE/P/22