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Loi de l'impôt sur le revenu (promulguée par la loi n° 91 de 2005), Égypte
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
9 juin 2005
Promulgué:
8 juin 2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Income Tax Law (promulgated by Law No. 91 of 2005)
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n° WIPO Lex
EG067