Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Manuel des pratiques administratives en dessins industriels (version du 30 juin 2020), Canada
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2020
Dates
Situation au:
30 juin 2020
Entrée en vigueur:
5 novembre 2018
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La version espagnole du Manuel des pratiques du Bureau des dessins industriels est une traduction non officielle fournie par l'OMPI à titre de référence uniquement et peut ne pas refléter les mises à jour récentes des versions anglaise ou française.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Manuel des pratiques administratives en dessins industriels (version du 30 juin 2020)
PDF
Espagnol
Manual de Prácticas de la Oficina de Dibujos y Modelos Industriales (versión 30 de junio de 2020)
PDF
Anglais
Industrial Design Office Practice Manual (Version of June 30, 2020)
PDF
Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
Traités
n° WIPO Lex
CA258