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Loi n° 21 de 2019 relative a la protection des connaissances traditionnelles et des expressions de la culture, Vanuatu
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2020
Dates
Lancé:
15 janvier 2020
Accepté:
23 décembre 2019
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels
Sujet (secondaire)
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Ressources génétiques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Protection of Traditional Knowledge and Expressions of Culture Act No. 21 of 2019
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Français
Loi n° 21 de 2019 relative a la protection des connaissances traditionnelles et des expressions de la culture
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n° WIPO Lex
VU047