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Décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande (mis à jour le 27 février 2014), Belgique

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Texte abrogé 
Année de version 2014 Dates Publié: 3 octobre 1991 Entrée en vigueur: 1 octobre 1991 Publié: 4 juillet 1991 Promulgué: 12 juin 1991 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Schémas de configuration de circuits intégrés, Divers Notes This final version of the Decree of June 12, 1991, on Universities in the Flemish Community (updated on February 27, 2014) provides that Article 3, paragraph 2° of the "Decree of December 20, 2013, on Sanctioning the Decrees Relating to Higher Education, Codified on October 11, 2013" repealed on October 1, 2013 all the provisions (Articles 1 to 23N2) of the consolidated version of the Decree of June 12, 1991, on Universities in the Flemish Community (as amended up to Decree of December 20, 2013, on Various Accompanying Measures for the 2014 Budget). The said repealing Decree of June 12, 1991 entered into force on October 1, 2013, and was published in the Belgian Official Gazette on February 27, 2014, the days on which the final version of the Decree of June 12, 1991 provided for the repeal of its entire content and status updates.

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Français Décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande (mis à jour le 27 février 2014) PDF HTML Néerlandais Decreet van 12 juni 1991 betreffende universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap (bijgewerkt op 27 februari 2014) PDF HTML
Législation Substitue (3 texte(s)) Substitue (3 texte(s))
Décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande (mis à jour le 31 décembre 2013)(BE210)
Décret 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande (mise à jour le 30 décembre 2011)(BE139)
Décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande (mis à jour le 30 août 2011)(BE090)
est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))
Décret du 20 décembre 2013 sanctionnant les dispositions décrétales relatives à l’enseignement supérieur, codifiées le 11 octobre 2013 (BE189)


n° WIPO Lex BE188