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Loi de 2018 portant modification de l'Accord partenariat transpacifique (CPTPP), Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
26 octobre 2018
Adopté/e:
25 octobre 2018
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trans-Pacific Partnership Agreement (CPTPP) Amendment Act 2018
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
NZ232