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Loi de la République kirghize n° 8 du 14 janvier 1998 sur les brevets (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 55 du 26 mai 2018), Kirghizistan

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Texte abrogé 
Année de version 2018 Dates Entrée en vigueur: 4 février 1998 Adopté/e: 14 janvier 1998 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle   Sujet Brevets (Inventions), Modèles d'utilité, Dessins et modèles industriels Sujet (secondaire) Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI Notes This consolidated version of the Law of the Kyrgyz Republic No. 8 of January 14, 1998, on Patents incorporates all the amendments up to 'Law No. 55 of May 26, 2018, on Amendments to Laws on Non-Tax Revenues, Internal Audit and on Repeal of Other Laws of the Kyrgyz Republic', which was published in the Official Gazette on June 8, 2018, and entered into force on June 18, 2018, 10 days after the date of its publication.

For the amendments introduced by the said Law No. 55 of May 26, 2018, see the following provisions of this consolidated version:
- Section I, paragraph 4 of Article 2 (amended);
- Section VII, paragraph 4 of Article 34 (amended);
- Section IX, paragraph 2 (amended) and paragraph 3 (repealed) of Article 37.


Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Russe Закон Киргизской Республики № 8 от 14.01.1998 г. 'Патентный закон' (в редакции Закона КР № 55 от 26.05.2018 г.) PDF HTML
Législation Substitue (5 texte(s)) Substitue (5 texte(s))
Loi de la République kirghize n° 8 du 14 janvier 1998 sur les brevets (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 76 du 10 avril 2015)(KG198)
Loi de la République kirghize n° 8 du 14 janvier 1998 sur les brevets (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 8 du 25 janvier 2013)(KG135)
Loi de la République kirghize sur les brevets (modifiée par la loi n° 200 du 6 décembre 2006)(KG075)
Loi de la République kirghize n° 8 du 14 janvier 1998 sur les brevets (modifiée jusqu'à la loi n° 46 du 27 février 2003)(KG062)
Loi de la République kirghize n° 8 du 14 janvier 1998 sur les brevets(KG004)
est modifié(e) par (6 texte(s)) est modifié(e) par (6 texte(s))
Loi de la République kirghize n° 55 du 26 mai 2018 portant modification de la législation sur les revenus non fiscaux, l'audit interne et portant abrogation d'autres lois de la République kirghize (KG249)
Loi de la République kirghize n° 130 du 25 juillet 2002 portant modification de certaines lois de la République kirghize (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 121 du 18 juillet 2016) (KG207)
Loi de la République kirghize n° 46 du 27 février 2003 portant modification de certaines lois de la République kirghize (telle que modifiée par la loi n° 133 du 23 juillet 2016) (KG204)
Loi de la République kirghize n° 76 du 10 avril 2015 portant modification de la loi sur les brevets (KG205)
Règlement concernant la rédaction, le dépot et l'examen de demandes de brevets d'invention (tel que modifié jusqu'à la décision du gouvernement de la République kirghize n° 163 du 1er avril 2013) (KG192)
Loi de la République kirghize n° 200 du 6 décembre 2006 portant modification de la loi sur les brevets (KG206)
Est mis(e) en application par (16 texte(s)) Est mis(e) en application par (16 texte(s))
Décision du Gouvernement de la République kirghize n° 263 du 20 mai 2014 portant modification de certaines décisions du Gouvernement de la République kirghize (telle que modifiée par la décision n° 80 du 20 février 2019) (KG274)
Règlement sur le dépôt et l'examen des oppositions et des recours devant le Conseil d'appel du Service d'Etat de la propriété intellectuelle et de l'innovation (approuvé par la décision n° 117 du 9 juillet 2010 et abrogé par la décision n° 80 du 20 février 2019 du Gouvernement de la République kirghize) (KG281)
Règlement sur le dépôt et l'examen des oppositions et des recours devant le Conseil d'appel du Service d'Etat de la propriété intellectuelle et de l'innovation (approuvé par la décision n° 80 du gouvernement de la République kirghize du 20 février 2019) (KG262)
Décision n° 523 du Gouvernement de la République kirghize du 3 octobre 2016 portant approbation du règlement sur les taxes d'enregistrement des brevets d'invention, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels, obtentions végétales, marques de commerce et de service, les taxes d'enregistrement et l'octroi du droit d'utiliser les appellations d'origine et les taxes d'enregistrement des conseils en brevets (telle que modifiée par la décision n° 3 du Gouvernement de la République kirghize du 5 janvier 2018) (KG258)
Décision n° 118 du Gouvernement de la République kirghize du 9 juillet 2010 portant approbation du règlement sur l'enregistrement des accords de cession, de licences et de nantissement portant sur les droits de propriété industrielle et les obtentions végétales, et des accords de transfert de technologie (telle que modifiée jusqu'à la décision n° 37 du 20 janvier 2017) (KG213)
Décision n° 155 du Gouvernement de la République du Kirghizistan du 29 février 2012 sur l'approbation du règlement sur les registres nationaux des droits de propriété intellectuelle de la République du Kirghizistan (telle que modifiée par la décision n° 37 du Gouvernement de la République kirghize du 20 janvier 2017) (KG260)
Décision n° 175 du Gouvernement de la République kirghize du 30 octobre 2017 portant modification de la décision du gouvernement de la République kirghize du n° 862 du 24 décembre 1998 sur l'approbation du règlement fixant les conditions et la procédure d'octroi de licences obligatoires pour l'utilisation des droits de propriété industrielle et des savoirs traditionels (KG286)
Règlement fixant les conditions et la procédure d'octroi de licences obligatoires pour l'utilisation des droits de propriété industrielle, des savoirs traditionels et des obtentions végétales et animales (approuvé par la décision n° 862 du 24 décembre 1998, et modifié jusqu'à la décision n° 715 du Gouvernement de la République kirghize du 30 octobre 2017) (KG265)
Décision n° 652 du Gouvernement de la République kirghize du 21 septembre 2015 portant modification de certaines décisions du gouvernement de la République kirghize (telle que modifiée par la décision n° 523 du Gouvernement de la République kirghize du 3 octobre 2016) (KG242)
Décision du gouvernement de la République kirghize n° 7 du 5 janvier 2011 portant approbation du règlement relatif à la prorogation du délai de brevet pour les inventions pharmaceutiques, les modèles d'utilité et les dessins et modèles industriels (modifiée par la décision du gouvernement de la République Kirghize n° 652 du 21 septembre 2015) (KG172)
Décision n° 862 du Gouvernement de la République kirghize du 24 décembre 1998 sur l'approbation du règlement relatif aux conditions et procédures en matière de délivrance de licences obligatoires pour l'utilisation de droits de propriété industrielle, des savoir traditionel et des obtentions végétales et animales (telle que modifiée jusqu'à la décision n° 715 du 30 octobre 2017) (KG285)
Règlement concernant la rédaction, le dépôt et l'examen de demandes de brevets pour les modèles d'utilité (tel que modifié jusqu'à la décision n° 163 du 1er avril 2013) (KG193)
Procédure de maintien du registre d'État des inventions secrètes de la République kirghize (approuvée par la décision du gouvernement de la République kirghize n° 8 du 5 janvier 2011) (KG106)
Règlement concernant la rédaction, le dépôt et l'examen de demandes de brevets pour les dessins et modèles industriels (approuvé par la décision n° 685 du Gouvernement de la République kirghize du 27 octobre 2011) (KG217)
Règlement relatif à la prorogation du délai de brevet pour les modèles d'utilité (approuvé par la décision du gouvernement de la République Kirghize n° 7 du 5 janvier 2011) (KG113)
Règlement sur le dépôt, l'examen et la classification de la demande de brevet de la République kirghize pour une invention secrète (approuvé par la décision n° 8 du 5 janvier 2011 du gouvernement de la République kirghize) (KG112)
est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))
Loi de la République kirghize n° 8 du 23 mars 2023 sur les brevets  (KG291)


n° WIPO Lex KG275