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Code du travail (loi n° 1, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 21122 du 28 novembre 2018), Chili
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
16 janvier 2003
Adopté/e:
31 juillet 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Codigo del Trabajo (Ley Nº 1, modificada por la Ley 21122 del 28 de noviembre de 2018)
PDF
HTML
Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
n° WIPO Lex
CL114