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Code de la santé (promulgué par le décret-loi n° 725, et modifié jusqu'à la loi n° 21030), Chili
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
31 janvier 1968
Adopté/e:
11 décembre 1967
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código Sanitario (promulgado por Decreto con Fuerza de Ley N° 725, y modificado por la Ley N° 21030)
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Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (4 texte(s))
Est mis(e) en application par (4 texte(s))
n° WIPO Lex
CL108