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Décret n° 521 établissant le règlement sur l'appellation d'origine 'Pisco' (tel que modifié jusqu'au décret n° 75 du 13 avril 2009), Chili
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Version précédente
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Année de version
2009
Dates
Modifié jusqu’à:
13 avril 2009
Entrée en vigueur:
27 mai 2000
Promulgué:
30 décembre 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto N° 521 que fija Reglamento de la Denominacion de Origen Pisco (modificado par el Decreto Nº 75 del 13 de abril de 2009)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
CL104