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Loi organique sur l'enseignement supérieur (telle que modifiée jusqu'au 2 août 2018), Équateur
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
12 octobre 2010
Adopté/e:
4 octobre 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Orgánica de Educación Superior (modificada al 2 de agosto de 2018)
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HTML
Législation
Substitue (3 texte(s))
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est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
EC106