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Loi n° XVI de 2013 portant modification de certaines lois sur la propriété intellectuelle, Hongrie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
19 mars 2013
Adopté/e:
4 mars 2013
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hongrois
2013. évi XVI. törvény a szellemi tulajdonra vonatkozó egyes törvények módosításáról
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Législation
Modifie (6 texte(s))
Modifie (6 texte(s))
n° WIPO Lex
HU120