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Loi générale sur l'équilibre écologique et la protection de l'environnement (texte consolidé publié au Journal officiel de la Fédération le 5 juin 2018), Mexique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 1988
Promulgué:
28 janvier 1988
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley General de Equilibrio Ecológico y de Protección al Ambiente (texto refundido publicado en el Diario Oficial de la Federación el 5 de junio de 2018)
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HTML
Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
n° WIPO Lex
MX217