Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement sur le dépôt et la révision des recours devant la Chambre de recours de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan (tel que modifié jusqu’à l’ordonnance n° 22 du 6 novembre 2017 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1889-3 par le Ministère de la justice le 16 novembre 2017), Ouzbékistan
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
3 février 2009
Adopté/e:
24 janvier 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Notes
Le règlement sur le dépôt et la révision des recours devant la Chambre de recours l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan a été approuvé par l’ordonnance n° 100 du 25 décembre 2008 du directeur de l’Office national des brevets de la République d’Ouzbékistan (renommé par la suite “Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan”), enregistrée sous le n° 1889 par le Ministère de la justice de la République d’Ouzbékistan le 24 janvier 2009 et entrée en vigueur le 3 février 2009, soit 10 jours après sa date d’enregistrement.
Cette version consolidée du règlement sur le dépôt et la révision des recours devant la Chambre de recours de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan contient toutes les modifications apportées par les ordonnances suivantes :
– ordonnance n° 23 du 26 août 2011 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, portant modification du règlement sur le dépôt et la révision des recours devant la Chambre de recours de l’Office national des brevets (renommé par la suite “Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan”), enregistrée sous le n° 1889-1 par le Ministère de la justice le 30 septembre 2011 et entrée en vigueur le 10 octobre 2011;
– ordonnance n° 66 du 15 avril 2013 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, portant modification et addition au règlement sur le dépôt et la révision des recours devant la Chambre de recours de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1889-2 par le Ministère de la justice de la République d’Ouzbékistan le 7 mai 2013 et entrée en vigueur le 13 mai 2013;
– ordonnance n° 22 du 6 novembre 2017 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, portant modification et addition au règlement sur le dépôt et la révision des recours devant la Chambre de recours de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1889-3 par le Ministère de la justice le 16 novembre 2017 et entrée en vigueur le 17 novembre 2017.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Правила подачи и рассмотрения апелляций и заявлений в Апелляционном совете Государственного патентного ведомства Республики Узбекистан (в редакции приказа генерального директора Агентства по интеллектуальной собственности Республики Узбекистан № 22 от 06.11.2017 г., зарегистрирован Министерством юстиции Республики Узбекистан № 1889-3 от 16.11.2017 г.)
PDF
HTML
Législation
Met en application (4 texte(s))
Met en application (4 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
est modifié(e) par (3 texte(s))
est modifié(e) par (3 texte(s))
Traités
n° WIPO Lex
UZ138