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Ordonnance de 1999 sur le droit d'auteur (Application à d'autres pays) (S.I. 1999/1751), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
22 juillet 1999
Émis:
22 juin 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Application to Other Countries) Order 1999 (S.I. 1999/1751)
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Législation
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n° WIPO Lex
GB120