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Résolution/INPI/PR n° 193 du 07 juin 2017 sur l'examen accéléré des demandes de brevet selon le PCT, Brésil
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Texte abrogé
Année de version
2017
Dates
Émis:
7 juin 2017
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Resolução INPI/PR n° 193 de 07 de Junho de 2017, que disciplina a análise expedita de pedidos de patentes, no âmbito do PCT
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
BR173