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Règlement n° 1778 du 1998 sur les taxes applicables aux brevets, Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Adopté/e:
1 octobre 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Patent (Fees) Rules 1998 No. 1778
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n° WIPO Lex
GB112