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Règlement du 1995 sur les mesures agricoles courantes relatives au vin, Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1995
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1995
Émis:
7 mars 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Notes
Ces règlements prévoient la mise en application du Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil établissant les règles générales relatives à la désignation des vins aromatisés.
© Crown Copyright 1995
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Common Agricultural Policy (Wine) Regulations 1995
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Législation
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n° WIPO Lex
GB095