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Ordonnance (n° 5) de 1990 relative à l'entrée en vigueur de la loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (n° 1400 du 10 juillet 1990) (Ch. 42), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
13 août 1990
Émis:
10 juillet 1990
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par le Royaume-Uni à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette loi met en vigueur les dispositions de la Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright, Designs and Patents Act 1988 (Commencement No. 5) Order 1990 (S.I. 1990/1400 (C.42))
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Français
Ordonnance (n° 5) de 1990 relative à l'entrée en vigueur de la loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (n° 1400 du 10 juillet 1990) (Ch. 42)
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n° WIPO Lex
GB050