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Aperçu de la révision partielle de la loi sur les brevets, etc., Japon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Émis:
1 janvier 2014
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Japonais
特許法等の一部を改正する法律
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Anglais
Outline of the Partial Revision of the Patent Act, etc.
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Législation
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n° WIPO Lex
JP215