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Code de commerce (loi n° 1865, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 20720 du 9 janvier 2014), Chili
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1867
Adopté/e:
23 novembre 1865
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código de Comercio (Ley Nº 1865, modificada por la Ley Nº 20720 del 9 de de enero de 2014)
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Législation
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n° WIPO Lex
CL090