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Code du travail (loi n° 1, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 21033 du 5 septembre 2017), Chili
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Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
16 janvier 2003
Adopté/e:
31 juillet 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Codigo del Trabajo (Ley Nº 1, modificada por la Ley 21033 del 5 de septiembre de 2017)
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Législation
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n° WIPO Lex
CL089