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Loi de 1953 sur les marques de commerce, Nouvelle-Zélande
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Version précédente
Année de version
1953
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1955
Adopté/e:
25 novembre 1953
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Act 1953
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Législation
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n° WIPO Lex
NZ174