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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi sur les aliments et drogues      Anglais Food and Drugs Act      

 

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Food and Drugs Act

 

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Loi sur les aliments et drogues

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi sur les aliments et drogues (L.R., 1985, ch. F-27)(version du document à jour au 25 janvier 2011) (CA084)
• Loi sur les aliments et les drogues, chapitre F-27 (L.R.C., 1985, ch. F-27) (CA015)

Est mis(e) en application par (5 texte(s)) Est mis(e) en application par (5 texte(s))

• Règlement sur les cosmétiques, (C.R.C., ch. 869, tel que modifié jusqu'au 12 avril 2026) (CA326)
• Règlement sur les aliments et les drogues, (C.R.C., ch. 870, tel que modifié jusqu'au 1er juillet 2025) (CA297)
• Règlement sur les instruments médicaux, (DORS/98-282, tel que modifié jusqu'au 31 mai 2025) (CA298)
• Règlement sur les produits de santé naturels, (DORS/2003-196, tel que modifié jusqu'au 1er juin 2008) (CA096)
• Décret des certificats d’âge et d’origine des spiritueux distillés produits ou emballés au Canada, (TR/2009-61) (CA129)