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Plusieurs avis sur le soutien au développement des petites et micro entreprises par le biais des droits de propriété intellectuelle (promulgué par l'arrêté n° 57 du 8 octobre 2014 de l'Office national de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
8 octobre 2014
Émis:
8 octobre 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Propriété industrielle
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
2014年10月8日,国家知识产权局关于知识产权支持小微企业发展的若干意见 (国家知识产权局第57号公布)
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Législation
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n° WIPO Lex
CN385