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Loi n° 5741-1981 sur la protection de la vie privée, Israël
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1981
Dates
Entrée en vigueur:
11 août 1981
Adopté/e:
11 mars 1981
Type de texte
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Hébreu
חוק הגנת הפרטיות, תשמ"א-1981
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Anglais
Protection of Privacy Law, 5741-1981
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HTML
Législation
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n° WIPO Lex
IL084