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Mesures provisoires à prendre par des prestataires de services de Hong Kong ou de Macao pour la fourniture de services d'agence de marques sur le continent (promulguée par l'ordonnance n° 192 du 24 novembre 2004 de l'Administration d'État de l'industrie et du commerce de la République populaire de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2005
Adopté/e:
24 novembre 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
2004年11月24日, 香港、澳门服务提供者在内地开展商标代理业务暂行办法 (中华人民共和国国家工商行政管理总局第192号公布)
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n° WIPO Lex
CN370