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Règlement du 8 mai 2004 sur la gestion des produits audiovisuels (promulgué par l'arrêté n° 22 du 17 juin 2004 de l'administration publique de la presse, des publications, de la radio, du film et de la télévision de la République populaire de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 2004
Adopté/e:
8 mai 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
2004年5月8日,音像制品出版管理规定 (中华人民共和国国家新闻出版广电总局令第22号,2004年6月17号发布)
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n° WIPO Lex
CN351