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Mesures du 29 décembre 2009 relatives au réseau d'administration de la sécurité et des communications (promulguées par l'arrêté n° 11 du 21 janvier 2010 du Ministère de l'industrie et des technologies de l'information de la République populaire de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2010
Adopté/e:
21 janvier 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Noms de domaine
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
2009年12月29日,通信网络安全防护管理办法 (中华人民共和国工业和信息化部令第11号,2010年1月21日公布)
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n° WIPO Lex
CN324