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47 CFR - Télécommunication (Révisé en octobre 2010), États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
8 février 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
47 CFR - Telecommunication (Revised as of October, 2010)
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n° WIPO Lex
US305