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Réponse du Conseil d'État à l'adhésion de la Chine à "l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques", Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Adopté/e:
25 mai 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
国务院关于我国加入《商标国际注册马德里协定》的批复
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n° WIPO Lex
CN312