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Dispositions provisoires sur la gestion des brevets dans l'industrie des métaux non ferreux, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1987
Dates
Adopté/e:
10 février 1987
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
有色金属工业专利管理暂行规定
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n° WIPO Lex
CN309