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Extinction du plan de stimulation de la réduction de l'arriéré des demandes de brevet et prolongation limitée du programme pilote de technologies vertes; Remarquer, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Promulgué:
15 décembre 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
Sunset of the Patent Application Backlog Reduction Stimulus Plan and a Limited Extension of the Green Technology Pilot Program; Notice
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Législation
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n° WIPO Lex
US279