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Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, Union européenne

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Texte abrogé 
Année de version 2001 Dates Entrée en vigueur: 22 juin 2001 Adopté/e: 22 mai 2001 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur Notes Cette directive vise à harmoniser la protection juridique du droit d'auteur et des droits connexes avec un accent particulier sur la société de l'information.

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Anglais Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society PDF HTML Français Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information PDF HTML Espagnol Directiva 2001/29/CEE del Parlamentoo, de 22 de mayo de 2001, relativa a la armonización de algunos aspectos del derecho de autor en la sociedad de la información PDF HTML
Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s))
Directive du Conseil n° 93/98/CEE du 29 octobre 1993 relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (EU023)
Directive n° 92/100/CEE du Conseil du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (EU021)
est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))
Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (EU240)
Directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (EU228)
Est mis(e) en application par (32 texte(s)) Est mis(e) en application par (32 texte(s))
Loi sur le droit d'auteur (telle que modifiée jusqu'au 5 avril 2023) (LV160)
Loi sur le droit d'auteur (texte consolidé du 1er janvier 2023) (EE256)
Code de droit économique (mis à jour le 21 avril 2022)  (BE214)
Loi n° 230 du 28 juillet 2022 sur le droit d'auteur et les droits voisins (MD162)
Loi n° 35/2016 du 31 mars 2016 sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifiée par la loi n° 37/2022 du 14 avril 2022) (AL110)
Loi portant modification de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (Journal officiel de la République de Slovénie n° 130/22 du 11 octobre 2022) (SI087)
Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (Journal officiel de la République de Slovénie, n° 21/95 du 14 avril 1995, telle que modifiée jusqu'au 26 octobre 2022) (SI085)
Loi fédérale sur le droit d'auteur concernant les œuvres littéraires et artistiques et les droits connexes  (AT171)
Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, telle que modifiée jusqu'à la loi du 23 juin 2021) (DE293)
Loi du 3 avril 2020 portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (LU060)
Loi n° LVIII de 2020 sur les règles transitoires relatives à la levée de l'état de danger et sur la préparation aux épidémies (HU130)
Loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur (version consolidée au 18 juin 2020) (HU132)
Règlement de 2018 portant modification de la législation sur le droit d'auteur et les droits connexes en ce qui concerne le Traité de Marrakech, etc. (S.I. 2018/995, mis à jour le 22 octobre 2020) (GB400)
Loi de 2019 sur le droit d'auteur et autres dispositions relatives à la propriété intellectuelle (loi n° 19 de 2019) (IE230)
Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (SG n° 56/1993, telle que modifiée jusqu'au 13 décembre 2019) (BG086)
Loi portant modification de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (JO n° 96/2018) (HR140)
Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes et lois sur les amendements de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (JO n° 167/2003, 79/2007, 80/2011, 141/2013 127/2014, 62/2017, et 96/2018) (HR139)
Code pénal (texte consolidé au 10 janvier 2017) (EE225)
Loi sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins (loi n° 321 du 5 avril 2016) (DK237)
Loi n° 139 du 2 juillet 2010 sur le droit d'auteur et les droits voisins (telle que modifiée par la loi n° 212 du 29 juillet 2016) (MD119)
Loi n° 212 du 29 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 139 du 2 juillet 2010 sur le droit d'auteur et les droits voisins (MD122)
Loi du 19 avril 2014 portant insertion du Livre XI 'Propriété intellectuelle' dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au Livre XI dans les Livres I, XV et XVII du même Code (mise à jour le 30 octobre 2015) (BE177)
Loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée (telle que modifiée jusqu’au 17 janvier 2013) (FR540)
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (FR561)
Loi du 22 mai 2005 transposant en droit belge la Directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (mise à jour le 31 décembre 2012) (BE186)
Règlement de 2012 sur droit d'auteur et les droits voisins dans l'Union européenne (S.I. n° 59/2012) (IE195)
Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (telle que modifiée le 14 juin 2009) (FR447)
Décret n° 2007-510 du 4 avril 2007 relatif à l’Autorité de régulation des mesures techniques instituée par l’article L. 331-17 du code de la propriété intellectuelle (FR140)
Loi nº 23/2006, du 7 juillet, modifiant le texte de la loi sur la propriété intellectuelle, approuvée par décret royal législatif 1/1996 du 12 avril (ES108)
Loi de 2004 modifiant la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (loi n° 128 (I)/2004) (CY043)
Loi n° 50/2004 du 24 août 2004  (PT058)
Règlement de 2004 sur le droit d'auteur et les droits connexes des Communautés européennes (SI n° 16/2004) (IE142)
est abrogé(e) par (2 texte(s)) est abrogé(e) par (2 texte(s))
Directive n° 2006/116/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (version codifiée) (EU226)
Directive n° 2006/116/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (version codifiée) (EU108)


n° WIPO Lex EU049