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Mesures d'archives et de gestion des symboles olympiques, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2002
Émis:
22 avril 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
奥林匹克标志备案及管理办法
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n° WIPO Lex
CN280