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Arrêté de l'Office n° 93, Série de 2011 sur les directives concernant l'enregistrement et le dépôt des droits d'auteur, Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
2 octobre 2012
Adopté/e:
23 juin 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Office Order No. 93, Series of 2011, Guidelines on Copyright Registration and Deposit
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Législation
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n° WIPO Lex
PH166