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Méthode de promotion de la transformation des brevets à Taiyuan, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Adopté/e:
28 septembre 2007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
太原市促进专利转化办法
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Législation
Met en application (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
CN261