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Règlement sur la protection et la promotion des brevets dans la ville de Chongqing, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Adopté/e:
27 juillet 2007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
重庆市专利促进与保护条例
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Législation
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n° WIPO Lex
CN258