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Règlement sur la protection des brevets dans la province d'Anhui (révision 2005), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Émis:
20 juin 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
安徽省专利保护和促进条例(2005修订)
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Législation
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n° WIPO Lex
CN255