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Règlement sur la protection des brevets dans la province du Shandong, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Adopté/e:
16 mai 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Corps du texte
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Chinois
山东省专利保护条例
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n° WIPO Lex
CN251