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Règlement de 2013 portant modification du Règlement sur exigences essentielles concernant l'emballage, Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
30 septembre 2013
Adopté/e:
2 septembre 2013
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Packaging (Essential Requirements) (Amendment) Regulations 2013
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n° WIPO Lex
GB286