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Règlement de la municipalité de Shanghai sur la protection des brevets, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2002
Adopté/e:
28 décembre 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
上海市专利保护条例
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Législation
Met en application (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
CN246