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Règlement sur la protection et la promotion des brevets à Beijing, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Adopté/e:
20 mai 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
北京市专利保护和促进条例
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Législation
Met en application (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
CN243