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Loi sur les disques optiques (Journal officiel de la République de Serbie n° 52/2011), Serbie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
23 juillet 2011
Adopté/e:
14 juillet 2011
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Serbe
Закон о оптичким дисковима ('Службеном гласнику РС', бр. 52/2011)
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Anglais
Law on Optical Discs (Official Gazette of the Republic of Serbia No. 52/2011)
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Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
RS042