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Code de commerce turc (Loi n° 6762 du 2 juillet 1956, modifiée en dernier lieu par la loi n° 6215 du 29 mars 2011), Turquie
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Texte abrogé
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1957
Adopté/e:
29 juin 1956
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Noms commerciaux,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Cette version consolidée du Code de commerce turc contient tous les amendements jusqu'en 2011.
Pour les dernières modifications, voir les articles 28, 66(3), 400, 401, 1473.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
6762 sayılı Türk Ticaret Kanunu
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HTML
Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/TUR/2 page 21
n° WIPO Lex
TR103