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Règlement sur les changements de promotions et titres des employés de l'Institut Turc des brevets, Turquie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
15 janvier 2011
Adopté/e:
15 janvier 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Turc
Türk Patent Enstitüsü Personeli Görevde Yükselme ve Ünvan Değişikliği Yönetmeliği
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Législation
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n° WIPO Lex
TR060